Energie : les principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023
Extrait du communiqué publié, le 29 décembre 2022, par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique.
Pour les particuliers :
A partir du 1er janvier 2023, la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel sera limitée à 15%. Ce bouclier tarifaire s’applique pour les consommateurs résidentiels (consommant moins de 30 MWh/an) ainsi que toutes les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.
Le bouclier tarifaire sur l’électricité, qui limitera la hausse des tarifs régulés d’électricité à 15%, sera mis en place à partir du 1er février 2023.
1er janvier mise en place d’un dispositif pour le versement d’une prime d’indemnité carburant de 100 euros pour les Français modestes qui travaillent et qui prennent leur voiture ou leurs deux roues pour aller travailler.
Pour les professionnels et collectivités :
Du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023, L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, ainsi que toutes les structures assimilables à des PME, quel que soit leur statut juridique (établissements publics, associations, etc.). Au-delà de ces seuils, le dispositif d’amortisseur électricité bénéficiera aux structures n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. Par l’amortisseur électricité, l’État prend à sa charge 50% de la facture (part énergie) au-delà de 180 €/MWh et dans la limite de 500 €/MWh, quel que soit leur statut. Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs.
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