Avis de la FFB – « Tome I de la Commission Rebsamen : constat partagé et préconisations à rapidement mettre en œuvre »
La Fédération Française du Bâtiment donne son avis sur les préconisations de la commission Rebsamen.
La commission Rebsamen est chargée de créer les conditions qui vont permettre la relance durable de la construction de logements. Elle émettra des recommandations pour inciter les collectivités territoriales à augmenter l’offre de logements, tout en limitant l’artificialisation des sols.
Principales pistes exploitables :
- Accélérer la délivrance de permis de construire et des différentes autorisations d’urbanismes par les collectivités
- Conversion de certains locaux professionnels en logements
- Construction de ville durable : la commission est impliquée dans le droit de l’urbanisme et crée des dispositifs pour libérer le foncier.
- Mise en place de leviers pour débloquer la construction de logements au bénéfice des collectivités : pour augmenter les recettes et diminuer les coûts.
Source : FFB
