Industrie : les principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023
Extrait du communiqué publié, le 29 décembre 2022, par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique.
Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen, plusieurs mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier pour améliorer la maîtrise des risques des sites industriels déjà en activité afin de garantir la sécurité des riverains vivant aux alentours de ces sites, ainsi que la préservation de l’environnement :
– Le stockage de liquide très inflammable dans des contenants susceptibles de libérer leur contenu, tels que des conteneurs plastiques, est désormais interdit au sein des installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que dans les entrepôts de matières combustibles.
– Les installations de stockages de liquides inflammables à autorisation ainsi que les entrepôts de matières combustibles à autorisation et enregistrement doivent avoir réalisé au 1er janvier une « étude des flux thermiques en limite de site », qui doit permettre d’identifier les éventuels risques de propagation d’un incendie au voisinage immédiat (« effet domino »), puis définir et programmer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires pour remédier à cette situation.
– Entrée en vigueur pour les installations Seveso de la disposition visant l’identification des produits de décomposition dans les études de dangers et l’anticipation des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. Les nouvelles études de dangers ou mises à jour réalisées après le 1er janvier devront ainsi contenir une partie spécifique relative à l’identification des produits de décomposition en cas d’incendie important. Il devient également obligatoire d’inclure dans les nouveaux plans d’opérations interne POI) ou lors des prochaines mises à jour, les dispositions relatives à l’organisation de ces premiers prélèvements environnementaux.
– L’ensemble des établissements Seveso Seuils bas devront avoir établi un plan d’opération interne au 1er janvier 2023.
Prévention des pollutions industrielles
L’arrêté ministériel du 24 août 2017 concernant les rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), appelé arrêté « RSDE », a imposé la surveillance par les industriels de nouvelles substances dangereuses susceptibles d’être présentes dans les rejets de leurs effluents.
Pour ces substances dangereuses visées par une directive européenne de 2013, après cette phase initiale de surveillance, l’exploitant doit, à partir du 1er janvier 2023, respecter des valeurs limites de concentration dans ses rejets dans l’eau mais aussi rechercher la réduction maximale de ses émissions.
On trouve notamment dans cette liste de 27 substances, les dioxines, le mercure et une substance perfluorée, l’acide perfluororooctanesulfonique plus connus sous le nom de PFOS.
Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique
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